J.O. Numéro 125 du 31 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08689

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Arrêté du 18 mai 2001 portant nomination[[=]] au Conseil national des opérations funéraires


NOR : INTB0100291A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 mai 2001, l'arrêté du 10 décembre 1997 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires est modifié ainsi qu'il suit :
« Est nommé membre du Conseil national des opérations funéraires au titre des personnalités compétentes :
« Sur proposition de la Fédération nationale des métiers du funéraire :
« M. Christian Maffet, membre suppléant, en remplacement de M. Jean-Claude Rousset.
« Le mandat de M. Christian Maffet prend fin le 9 décembre 2001. »